Même cabinet, mêmes activités, un nouveau nom. Nos activités se poursuivent désormais sur deux plateformes, soit regroupées soit dédiées, présentées ci-dessous.
Le cabinet exerce une activité d'information juridique encadrée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 : nous éclairons sur le droit applicable et ses conséquences pratiques, sans délivrer de consultation juridique personnalisée réservée aux professions réglementées. Selon votre situation, cette information peut se prolonger par un accompagnement dans vos démarches, une formation, une prestation externalisée, ou une orientation vers un avocat, un notaire ou un expert-comptable.
Ce cadre s'applique à l'ensemble des missions ci-dessous, qu'elles relèvent du Cabinet Cholez-Pagotto ou, pour la gestion de la paie, de la plateforme dédiée paie-et-dsn.fr.
Des contenus construits pour rendre lisibles des mécanismes juridiques souvent mal expliqués : droit du travail, droit de la consommation, vie associative, fiscalité du quotidien. L'objectif est de vous permettre de comprendre une situation avant, le cas échéant, de consulter un professionnel habilité.
Consulter les informations sur vos droits →Un catalogue de modèles et de trames organisé par thématique, pensé pour les professionnels comme pour les particuliers qui souhaitent disposer d'un support fiable avant de l'adapter à leur propre situation.
Parcourir le catalogue →Constitution de société, immatriculation, dépôt au guichet unique, formalités liées au Registre des Bénéficiaires Effectifs : un accompagnement de bout en bout pour les porteurs de projet, du choix de la structure jusqu'à l'immatriculation effective.
Découvrir l'accompagnement à la création →Un suivi juridique et administratif pensé pour les indépendants, TPE et PME : anticipation des obligations récurrentes, gestion des évolutions réglementaires, appui sur les relations contractuelles du quotidien.
Voir l'accompagnement professionnels →Conseil sur la gouvernance associative, les statuts, les obligations liées à l'agrément ou à la reconnaissance d'utilité publique, et le fonctionnement courant des structures de l'économie sociale et solidaire.
Voir l'accompagnement associations & ESS →Prise en charge récurrente des formalités d'entreprise pour le compte de directions juridiques, d'experts-comptables ou d'études : dépôts d'actes, formalités de greffe, suivi des annonces légales, dans un cadre de délégation fiable et réactif.
Voir l'offre externalisée →Établissement des bulletins de salaire et des déclarations sociales nominatives, quelle que soit la convention collective applicable. Ce service est présenté ici puis pris en charge intégralement par la plateforme dédiée paie-et-dsn.fr.
Voir la présentation →Analyse de besoin, comparaison de garanties et suivi de contrats d'assurance et de réassurance, dans le cadre réglementaire du courtage (ORIAS, ACPR), avec un devoir de conseil adapté à chaque profil, particulier ou professionnel.
Voir le conseil en assurances →Cartographie des traitements, registre des activités, analyse d'impact et documentation des mesures de sécurité, pour construire une conformité RGPD proportionnée à la taille et à l'activité réelle de la structure.
Voir la mise en conformité RGPD →Exercice de la fonction de délégué à la protection des données pour le compte de structures qui n'ont pas la taille critique pour un DPO interne : point de contact CNIL, suivi documentaire, réponses aux demandes d'exercice des droits.
Voir le DPO externalisé →Sessions construites autour de besoins identifiés, à destination de professionnels, d'associations ou de collaborateurs, sur des sujets juridiques, RGPD ou assurantiels, avec un format et une durée adaptés à chaque commanditaire.
Voir les formations sur mesure →Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats. Notre rôle est d'informer et d'accompagner dans le cadre de la loi n°71-1130, pas de représenter ; quand une situation l'exige, nous orientons vers le professionnel du droit compétent.
Cadre professionnel du cabinetInformation juridique, création et accompagnement d'entreprises, associations et ESS, conformité RGPD et DPO externalisé, conseil en assurance, formations sur mesure — le détail de chaque mission est présenté ci-dessus.
Gestion de la paie externalisée et déclarations sociales nominatives, pour toutes conventions collectives, avec suivi personnalisé.